● saisie-contrefaçon, saisies-contrefaçons nom féminin Procédure diligentée pour faire la preuve d'une contrefaçon par la saisie matérielle des objets contrefaits ou par la saisie-description précisant l'objet ou le procédé contrefait.
Encyclopédie Universelle. 2012.
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LIVRE — C’est vers le milieu du XVe siècle que la technique occidentale d’impression des textes au moyen de caractères mobiles fut mise au point, très vraisemblablement dans la région de Mayence. À partir de 1460, le nouvel art se répand très rapidement… … Encyclopédie Universelle
Contrefaçon — Vente de produits de contrefaçon dans un marché aux puces. La contrefaçon est une violation d un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou… … Wikipédia en Français
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